Chien pour le spectacle : quelle législation ?

Les 4,2 points réglementaires à connaître pour un performer animalier

Vous souhaitez vous représenter avec votre chien ? Il existe une réglementation applicable à respecter. Pour vous aider dans cette tache, nous avons réuni pour vous les points indispensables à connaitre pour un performer animalier.

Si vous êtes un habitué du blog, vous savez déjà que nous nous produisons régulièrement en Europe pour le spectacle vivant, le grand événementiel et le cinéma. Les chiens, les Oies et les Moutons sont nos collègues de travail, du coup question législation, nous sommes plutôt calé. Parce que oui, on fait les choses bien ou on ne les fait pas !

Faisons le tour ensemble des principaux points à connaître !

Sommaire :

• La réglementation

1. L’Attestation de Connaissances pour les Animaux de Compagnie d’Espèces Domestiques 
2. Vaccination à l’étranger
3. Transport
4. Assurance pour mon chien

La réglementation :

L’usage d’animaux domestiques pour le spectacle vivant ou le cinéma est soumis à la réglementation : le but étant de protéger l’animal de certaines dérives et de garantir son bien être à lui, ainsi qu’aux autres animaux avec qui il pourrait être en contact. En clair, on ne peut pas faire n’importe quoi.

L’arrêté du 11 août 2006 nous indique quelles espèces, races et variétés d’animaux sont considérées comme domestiques. Les chiens sont considérés comme animaux domestiques, nous sommes donc concernés.

1. L’Attestation de Connaissances pour les Animaux de Compagnie d’Espèces Domestiques

Si vous souhaitez lancer une activité professionnelle pour présenter en public votre animal de compagnie, par exemple votre chien dans le cadre d’un spectacle, il sera nécessaire d’être détenteur de l’ACACED. Avant 2016, il était nommé Certificat de Capacité. 

Il s’agit d’une courte formation qui vous permettra d’acquérir les connaissances théoriques de base pour exercer une activité en lien avec les animaux d’espèces domestiques. Elle aborde les besoins biologiques, physiologiques et comportementaux des animaux, leur sélection et la législation dans le domaine.

À l’issue de la formation, vous passerez une évaluation des connaissances afin d’obtenir une attestation délivrée par la DRAAF (Direction Régionale de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Forêt).

Si vous êtes intéressé, il existe plusieurs organismes habilités qui proposent cette formation. Je vous partage une liste réalisée par la DRAAF Paca juste ici.

Je vous précise que dans le cadre d’une activité en lien avec votre animal, trois dispositions sont à appliquer (article L214-6-1) :

• Déclarer votre activité auprès du préfet ;
• Mettre en place et utiliser des installations conformes aux règles sanitaires et de protection animale pour ces animaux ;
• Justifier de l’ACACED ou d’un certificat de capacité ou d’une certification professionnelle pour au moins l’une des personnes en contact direct avec les animaux.

2. Vaccination à l’étranger

Maintenant que vous avez décroché votre ACACED, vous souhaitez certainement vous rendre à Bruxelles, Berlin, Prague pour briller avec votre chien. Là aussi, quelques règles sont à connaître et à respecter.

Pour pouvoir voyager avec votre chien dans l’union européenne, votre chien devra être :

• identifié par puce électronique (ou tatouage s‘il a été fait avant le 3 juillet 2011) ;
• vacciné contre la rage ;
• Il faudra également demander à votre vétérinaire de vous établir un passeport européen. 

Ces mêmes critères sont valables pour Andorre, l’Islande, Liechtenstein, Monaco, la Norvège, Saint-Marin, la Suisse et l’État de la cité du Vatican.

Si l’envie vous prenait de partir pour un autre pays, il conviendra de vous renseigner auprès de votre service vétérinaire et de l’ambassade ou consulat étranger en France.

Pour en connaitre davantage, vous pourrez vous rendre sur la page dédiée du site du service public.

3. Transport

Vous êtes en règle, vos valises sont prêtes, vous avez retrouvé vos clés de voiture sous le coussin du canapé et votre chien n’attend plus que vous pour votre représentation à Rome. Pas si vite, le transport de votre chien demande lui aussi quelques précautions.

L’article R412-1 du code de la route précise que le conducteur ou les passagers doivent enclencher leur ceinture de sécurité dès lors que le siège en est équipé et que le véhicule est en circulation.

Toutefois, dans certains cas précis, la ceinture de sécurité n’est pas obligatoire. Par exemple, si elle est manifestement inadaptée à la morphologie de la personne, le code de la route vous autorise à vous en dispenser (article R412-1, point numéro 2). 

Donc, votre chien est un passager, qui possède une morphologie inadaptée : il n’est pas dans l’obligation de porter une ceinture de sécurité. Mais en cas d’accident alors ?

Garantir sa sécurité et la votre 

En cas d’accident, votre chien n’est donc pas protégé mais ce n’est pas tout :

Comme le précise l’article R412-6 du code de la route, vous devez garder la maîtrise de votre véhicule. C’est à dire, être en mesure d’effectuer sans délais les manoeuvres qui vous incombent. Aussi, votre champ de vision ne doit pas être réduit par vos passagers ou les objets transportés.

Vous pouvez déduire que votre chien, en liberté dans votre véhicule, constitue une prise de risque importante. Un prise de risque qui augmentera en fonction du nombre et de la durée de vos trajets. 

En cas d’accident, que vous soyez fautif ou non, vous prenez donc le risque :

• de ne pas être couvert par votre assurance ;
• de ne pas garantir la sécurité de votre chien ; 
• de vous exposer à un accident si votre chien devait bouger dans votre véhicule.

Cage de transport

Une cage de transport à de multiples avantages en plus de vous prémunir des risques cités juste avant. Elle garantie la sécurité et le confort de votre compagnon et peut s’adapter à divers types de transports.

Pour bien la choisir, pensez à :

• L’utilisation que vous en ferez (voiture, soute d’un avion, transport en commun…)
• la taille de votre chien. Il doit pouvoir se lever, se retourner ou s’asseoir.

4. Assurance pour mon chien

Avant de partir et puisque nous avons abordé les risques de la route, il est bon de nous assurer que notre chien soit assuré.

Dans le cadre privé

Vous n’êtes pas obligé de prendre une assurance spécifique pour votre animal de compagnie; mais vous êtes responsable des dommages matériels et corporels qu’il peut causer à un tiers (que votre animal soit sous votre garde et votre surveillance ou qu’il se soit échappé ou égaré).

En pratique, l’assurance habitation permet de couvrir les dommages pouvant être causés par votre animal.

En l’absence d’assurance, vous devez dédommager vous-même les dégradations et dommages faits par votre animal.

Dans le cadre d’un activité commerciale :

Comme le précise sur sa page dédié le site du Ministère de l’Économie des Finances et de le relance : en tant qu’entreprise, vous devez vous prémunir contre les principaux risques auxquels vous vous exposez en fonction de votre activité.

Mais, bien que vivement recommandées, les assurances professionnelles de responsabilité civile ne sont pas obligatoires pour tous les professionnels. Celles qui le sont concernent des professions réglementées définies dans le code des assurances ou dans les textes régissant ces professions.

Pour un Performer Animalier alors ?

Un performer animalier ne semble donc pas entrer dans le champ des activités réglementées à ce jour, de ce fait même si l’assurance Responsabilité Civile professionnelle peut être facultative, il est vivement recommandé de souscrire une police d’assurance car en cas d’incident responsable vous devrez dédommager de votre poche les dégâts. Certains organisateurs l’imposent indirectement par une demande d’attestation lors de la signature du contrat.

Pour terminer 

J’espère que cet article vous aura aidé à y voir plus clair. Il ne vous reste plus qu’a partir, l’esprit serein pour votre prochaine représentation !

Vous pouvez aussi découvrir nos 5 astuces pour préparer son chien à une performance.